Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de (1775-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier, député du département du Doubs, sur la proposition de M. Dumeilet, tendant à remplacer quelques articles du règlement de la Chambre [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,15  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 20 janvier 1819.". - En marge du faux-titre : "N° 15."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302817832

Notice n° :  FRBNF30281783