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Auteur(s) : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de (1775-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur les articles 15, 16, 17 et 18 du projet de loi du budget de 1818, prononcée dans la séance du 14 avril 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Vve Agasse, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Extrait du "Moniteur". 16 avril 1818

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30281782q

Notice n° :  FRBNF30281782