Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courtois, Edme-Bonaventure (1754-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Deuxième opinion de Courtois, sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 22 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an V

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Anciens". - 22 floréal an V = 11 mai 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30281444b

Notice n° :  FRBNF30281444