Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Courtois, Edme-Bonaventure (1754-1816)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Courtois sur la résolution du 7 ventôse relative aux salines nationales des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 15 germinal an V [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 30 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302814430
Notice n° :
FRBNF30281443

