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Auteur(s) : Courtarvel de Pezé, Claude-René-César de (1761-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le comte de Courtarvel-Pezé, député d'Eure-et-Loir, sur la loi de la police des journaux [Texte imprimé]; séance du 7 février 1822.

Publication : Paris : de l'imprimerie d'Adrien Egron, rue des Noyers, n° 37, [s.d., 1822]

Impression : [Paris] : A. Egron, imprimeur, rue des Noyers, n°. 37, (Février 1822.)

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre7,20 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1821,20)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302807965

Notice n° :  FRBNF30280796