Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courtarvel, Louis-François-René de (1759-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. le lieut.-gén. marquis de Courtarvel, député du département de Loir-et-Cher, sur le projet de loi tendant à modifier la loi de recrutement [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 24 mai 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,156  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824.". - En marge : "N° 156."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302807876

Notice n° :  FRBNF30280787