Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coulmann, Jean-Jacques (1796-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bavoux, relative au divorce [Texte imprimé], par M. Coulmann, député du Bas-Rhin. Séance du 20 février 1834

Publication : [Paris] : A. Henry, février 1834

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1834,79  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N°. 79.) Chambre des députés. Session 1834.". - Proposition à convertir en projet de loi, p. 16, en faveur du rétablissement du divorce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30278642p

Notice n° :  FRBNF30278642