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Auteur(s) : Costé, Jean-Charles Marie (1753-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302761466

Notice n° :  FRBNF30276146