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Auteur(s) : Costé, Jean Charles Marie (1753-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302761435

Notice n° :  FRBNF30276143