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Auteur(s) : Costé, Jean Charles Marie (1753-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30276142t

Notice n° :  FRBNF30276142