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Auteur(s) : Costé, Jean Charles Marie (1753-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30276139x

Notice n° :  FRBNF30276139