Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Costaz, Louis (1767-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30275978s

Notice n° :  FRBNF30275978