Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30273423n

Notice n° :  FRBNF30273423