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Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 7 prairial relative aux traitements des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302734229

Notice n° :  FRBNF30273422