Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Seconde rédaction.) Séance du 3 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302734062

Notice n° :  FRBNF30273406