Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornet Dincourt, Charles-Nicolas (1773-1852). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des elections et l'organisation des collèges électoraux [Texte imprimé]. Prononcée dans la séance du 28 décembre 1816.

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1816].)

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302728403

Notice n° :  FRBNF30272840