Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cornet, Mathieu-Augustin (1750-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 26 octobre. Opinion de M. le Cte Cornet sur le projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Didot l'aîné, [1815 ?]

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. I. N°15

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30272800v

Notice n° :  FRBNF30272800