Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de (1743-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-58-109 p. ; in-4

Note(s) : Achevé d'impr. daté du 20 février 1793 et paraphé par F. J. Baudouin. - Contient deux parties qui ont chacune leur propre pagination et ont pour titre : 1. "Exposition des principes et des motifs du plan présenté a la Convention nationale par le comité de Constitution" ; 2. "Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes" et "Projet de constitution française"

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302638168

Notice n° :  FRBNF30263816