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Auteur(s) : Collot d'Herbois (1749-1796). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (an II)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30259288q

Notice n° :  FRBNF30259288