Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collet des Costils, Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Collet des Costils, sur une pétition des habitants du hameau de Prod'hun, dépendant de la commune de Saint-Sernin-des-Bois, département de Saône-et-Loire. Séance du 27 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30257487f

Notice n° :  FRBNF30257487