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Auteur(s) : Clermont-Tonnerre, Aimé-Marie-Gaspard (1779-1865 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre de Pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif aux pensions que pourront obtenir les Suisses du 10 août, adopté par la Chambre des Députés le 15 avril 1825, présenté à la Chambre des Pairs le 3 mai suivant. Discours du ministre de la Guerre (Mis de Clermont-Tonnerre) contenant les motifs du projet de loi [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Paris. Impressions diverses. Session de 1825. T. V. N°146

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302507805

Notice n° :  FRBNF30250780