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Auteur(s) : Clédel, Étienne (1735-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion d'Étienne Cledel, député du département du Lot, sur le jugement de Louis Capet [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 276

Référence(s) : CG, XXIX, 958

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30248896j

Notice n° :  FRBNF30248896