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Auteur(s) : Clavier, Pierre (député de la Loire-Inférieure)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clavier (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 27 germinal an VII qui autorise l'administration centrale... de la Loire-Inférieure à concéder au citoyen Noiret une portion de terrain national. Séance du 13 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302485883

Notice n° :  FRBNF30248588