Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif à la censure. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imprimerie de J. G. Dentu, [s.d., 1821]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Note : "Je ne me suis pas fait inscrire sur le projet de loi actuel [...]" À la fin : "(Distribué à la chambre des députés, le 3 juillet 1821.)"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre6,27 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1820,63)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30248024g

Notice n° :  FRBNF30248024