Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Clarke, Henri (1765-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif aux jurisdictions prévôtales... Discours prononcé par le ministre de la Guerre en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. N°29

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30247125v

Notice n° :  FRBNF30247125