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Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, thermidor an VI

Description matérielle : In-8° , 31 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30239589g

Notice n° :  FRBNF30239589