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Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom de deux commissions réunies, sur les élections faites en l'an IV dans les divisions du sud et de l'ouest de Saint-Domingue, et les élections de ladite colonie en l'an V. Séance du 1er floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30239587s

Notice n° :  FRBNF30239587