Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30239583d

Notice n° :  FRBNF30239583