Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet sur la révision de la loi du troisième jour complémentaire an V, concernant les dernières élections de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 18 pluviôse an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VI
Description matérielle : In-8° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302395822
Notice n° :
FRBNF30239582