Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes... (17 ventôse an V.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floreal an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30239571d

Notice n° :  FRBNF30239571