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Auteur(s) : Choiseul, Claude-Antoine-Gabriel de (1760-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rapporter les articles de la loi du 12 janvier 1816 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1830

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. 2e session de 1830. T. IV. N°30

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30239189c

Notice n° :  FRBNF30239189