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Auteur(s) : Chégaray, Michel-Charles (1802-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Réintégration dans leurs fonctions des magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848), par M. Chégaray,... Séance du 29 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849-1850

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849-1850. Impressions. T. VI. N°670

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30232159r

Notice n° :  FRBNF30232159