Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chégaray, Michel-Charles (1802-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Impôt sur les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques et compagnies industrielles ou commerciales), par M. Chégaray,... Séance du 24 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849-1850

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849-1850. Impressions. T. VI. N°654

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30232158d

Notice n° :  FRBNF30232158