Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chégaray, Michel-Charles (1802-1859). Auteur du texte
Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport... (Réintégration dans leurs fonctions des magistrats de la Cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848), par M. Chégaray,... Séance du 6 décembre 1849 [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions. T. V. N°590
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30232155c
Notice n° :
FRBNF30232155