Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre le premier projet de loi du Code civil, intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302318374

Notice n° :  FRBNF30231837