Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840). Auteur du texte
Titre(s) : Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 6 pluviôse an XI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 34 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30231836s
Notice n° :
FRBNF30231836