Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 4 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30231835f
Notice n° :
FRBNF30231835

