Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chatry-Lafosse, Pierre-Jacques-Samuel, chevalier de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chatry-Lafosse sur l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 9 de ce mois concernant l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans le département du Calvados. Séance du 15 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30228936j

Notice n° :  FRBNF30228936