Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an XI
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302270375
Notice n° :
FRBNF30227037