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Auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302270166

Notice n° :  FRBNF30227016