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Auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30227008k

Notice n° :  FRBNF30227008