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Auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres, pour la réparation d'une fontaine publique. Séance du 13 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302270046

Notice n° :  FRBNF30227004