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Auteur(s) : Chasset, Charles Antoine (1745-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés [Texte imprimé]. Séance du 9 messidor an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [juin-juillet 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 messidor an VI = 27 juin 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés
- Transcription moderne du titre : Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les co-partageants, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30226889c

Notice n° :  FRBNF30226889