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Auteur(s) : Chasset, Charles Antoine (1745-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de résolutions, au nom d'une commission speciale, par Chasset, sur les transactions entre particuliers [Texte imprimé]. Présentés au Conseil des Cinq-Cents le 7 ventose an V de la République.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel. An V de la République [1797].)

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 ventôse an V = 25 février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302268881

Notice n° :  FRBNF30226888