Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chasseloup-Laubat, Prosper de (1805-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques), par M. P. Chasseloup-Laubat,... Séance du 29 juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 62 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XIX. N°1149

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30226799d

Notice n° :  FRBNF30226799