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Auteur(s) : Chapelain, Vincent (1757-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30220933k

Notice n° :  FRBNF30220933