Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Champion de Cicé, Jérôme Marie (1735-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par M. l'archevêque de Bordeaux, au nom du comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n°. 31. 1789.)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30219192v

Notice n° :  FRBNF30219192