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Auteur(s) : Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Challan sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance secrette du 22 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 98. T. VI. N°10

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302166319

Notice n° :  FRBNF30216631