Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par M. Challan, au nom des sections de législation et de l'intérieur du Tribunat, sur les titres IX et X du Code de commerce. Séance du 15 septembre 1807 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30216622b

Notice n° :  FRBNF30216622