Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Challan, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à la modération des droits d'enregistrement et d'hypothèque pour les donations en faveur des hospices. Séance du 2 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30216617r

Notice n° :  FRBNF30216617